Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Coprium Syndics accessible à l’adresse :
https://syndic.coprium.fr (à adapter selon votre domaine définitif)
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le site Coprium Syndics est édité par :
Sagamento
Adresse : 10 rue planchat 75020 Paris
Email : contact@sagamento.fr
Téléphone : +33 6 36 42 65 01
Directeur de publication : Antoine Verdier
Hébergement :
Sagamento
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Coprium Syndics s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.
4. Services proposés
Le site Coprium Syndics a pour vocation de proposer notamment :
- des informations relatives à la copropriété et au syndic ;
- des contenus informatifs et éditoriaux ;
- des services de mise en relation ;
- des outils et ressources destinés aux copropriétaires et conseils syndicaux.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, comptable ou technique personnalisé.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes, images, éléments visuels, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Coprium Syndics est strictement interdite.
7. Responsabilité
Coprium Syndics met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Coprium Syndics ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une perte de données ;
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Coprium Syndics ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
9. Protection des données personnelles
Coprium Syndics peut être amené à collecter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou assurer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.
11. Modification des CGU
Coprium Syndics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Email : contact@sagamento.fr